ÉQUITÉ SALARIALE
Votre entreprise compte-t-elle plus de 10 salariés?
Le cas échéant, vous devez effectuer une démarche ou un exercice d’équité salariale.
Libera Ressources humaines est spécialisée pour vous fournir des outils simples à utiliser. Nous pouvons aussi vous accompagner dans votre démarche, du début jusqu’à la fin.
L'équité salariale peut vous sembler long et compliqué? En effet, ceci peut sembler compliqué, mais en fait il existe deux types de réalisations à effectuer.
• Déclaration annuelle en matière d'équité salariale (DEMES)
Cette dernière doit être effectuée annuellement si votre entreprise compte 6 salariés et plus;
• Exercice d'équité salariale
Doit être effectué aux 5 ans si vous avez ou avez eu une moyenne de 10 salariés et plus à votre emploi;
Libera Ressources Humaines se spécialise depuis plusieurs années à comprendre et adapter ses interventions selon la loi mais aussi selon la réalité de votre entreprise.
Nous pouvons vous aider à compléter votre déclaration annuelle ainsi que votre exercice d'équité salariale. Le tout à des honoraires très concurrentiels.
Afin de connaître votre assujettissement et vos responsabilités en matière d'équité salariale, nous vous donnerons par écrit, gratuitement, une évaluation de votre situation et par la suite, si vous êtes intéressés, nous pourrons vous accompagner tout au long de la démarche, soit un accompagnement complet.
Ce qu’est l’équité salariale ?
C’est une obligation légale pour tous les employeurs au Québec qui comptent 10 salariés et plus. Cette loi s’applique à tous même si votre entreprise est syndicat, ou doit suivre le décret de la construction du Québec. Elle requiert que l’employeur mette sur pied un système d’évaluation des emplois afin de comparer les emplois à prédominance féminine avec les emplois à prédominance masculine.
Étapes
Détermination de votre assujettissement à l’équité salariale
Pour ce faire, nous vous demandons de compléter un questionnaire, et gratuitement, nous vous donnerons par écrit votre date d’assujettissement ainsi que les étapes pour réaliser votre équité salariale.
Proposition d’affaires/Soumission
Basé sur les résultats de votre assujettissement, du nombre d’employés que vous avez dans l’entreprise, de la complexité du dossier, du type d’industrie (décrets et syndicats dans certains cas), du fait que vous allez devoir mettre sur pied un Comité d’équité salariale ou non (100 employés et plus) nous allons votre fournir une soumission afin de vous accompagner dans votre démarche.
Informations nécessaires
Afin de débuter le processus d’Équité salariale, nous allons vous demander de nous fournir une liste de paie (date à déterminer selon votre date d’assujettissement) avec les informations suivantes : nom de tous les employés, date d’entrée, titre, nombre d’heures effectuées par semaine, salaire et bonification ou autres avantages imposables si c’est le cas.
Première rencontre
Nous mettons sur pied un plan d’évaluation des emplois propre à votre entreprise et utilisons un système maison pour évaluer les emplois. Nous effectuons une première rencontre avec la personne responsable dans votre entreprise et évaluons avec son aide, les postes dans l’entreprise selon 13 facteurs différents. Une deuxième rencontre peut être nécessaire dépendant de la quantité de postes à évaluer
A la fin de cette rencontre, nous regardons, avec la personne responsable, si à première vue les postes ont été bien classés.
Travail du consultant
Après la première rencontre, le consultant débute les calculs (estimés des écarts salariaux) afin de déterminer s'il y aura ajustement salarial ou non.
Deuxième rencontre
Lors de cette rencontre, le consultant vous présente les résultats préliminaires de l’estimé des écarts, à cette étape, on doit s’assurer que tous les postes ont été bien évalués et que rien ne manque dans la rémunération utilisée. Après cette rencontre, on s’entend sur les ajustements à effectuer (s’il y en a) et après approbation du client, le consultant prépare les affichages et la documentation appropriée pour se conformer à la Loi.
Calculs des ajustements
S’il y a des ajustements à effectuer, le consultant s’occupe d’utiliser la grille du gouvernement du Québec afin de tenir compte des intérêts (si intérêt il y a ) ainsi que l’indemnité additionnelle et vous la soumet pour approbation.
A cette étape, on suggère d’aviser les personnes concernées par les ajustements avant d’effectuer le ou les affichages.
Affichages à effectuer
Le consultant s’occupe de préparer les préavis et les affichages (le nombre d’affichage peut varier selon la taille de votre entreprise) et vous les fait parvenir afin que vous puissiez les afficher dans votre entreprise à un endroit approprié et visible pour tous les employés.
Inscription de l’entreprise sur le DEMES ou modification des données
Toutes les entreprises doivent effectuer, une fois l’an, leur DEMES (déclaration en matière d’équité salariale). Le consultant, peut l’effectuer pour vous en autant que nous ayons en main les codes de votre entreprise. Nous effectuons l’inscription en ligne et vous remettons une copie de la confirmation sur le site de DEMES
Transmission des dossiers
Le consultant vous remettra un dossier complet de votre équité salariale, électroniquement et papier. Le dossier papier doit être conservé en cas d’audit par la commission des Normes du travail.
Évaluation du maintien de l’équité salariale
Toute entreprise doit effectuer le maintien de son équité salariale, et ce, à tous les 5 ans. Libera RH vous remet un dossier électronique qui vous permet de conserver l’expertise à l’interne et de pouvoir utiliser le tableau lors de l’exercice de maintien d’équité salariale.
Représentations lors de requête de la commission de l’équité salariale ou plainte d’employés
Si un employé ou ex-employé porte plainte auprès de la commission de l’équité salariale, Libera RH peut vous représenter dans ce processus, nous communiquons également à la commission en votre nom si vous le désirez afin de résoudre la plainte ou simplement de répondre à certaines questions que la commission pourrait vous demander.